J.O. 108 du 10 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08139

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 17 du 17 mai 2003


NOR : ECOZ0399186V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens no 17 du 17 mai 2003 un gain total minimum de 200 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.